Droit, économie sociale

Travail temporaire :
Un projet de loi visait à interdire le renouvellement des contrats de travail à durée déterminée (trop défavorable aux salariés) qui mettait en péril une activité professionnelle qui ne fonctionnait que sous cette forme contractuelle.
Obtention auprès des pouvoirs publics d’une dérogation à la loi.
Risques liés à l’activité professionnelle :
Pour un fabriquant de vêtements de protection souhaitant faire homologuer rapidement ses produits en conformité avec la législation européenne ; suivi des Directives Européennes visant à protéger les travailleurs des risques liés à leur activité professionnelle, lieux de travail, vêtements sur les lieux de travail, protection après le travail (douches, sanitaires...).
Institutions Française de Prévoyance :

Relais d’information auprès des pouvoirs publics. Suivi de leur dossier et interventions pour amender le projet de loi lors des discussions de textes législatifs et réglementaires les concernant.
Obtention d’amendements favorables lors d’un texte portant D.M.O.S., malgré l’attitude initialement hostile du ministère compétent.
Caisse complémentaire d’assurance maladie :
Intervention auprès des instances communautaires au moment de l’élaboration des directives. Au niveau national au moment de la transposition en droit interne.