Télécommunications, audiovisuel et publicité

Conseiller d’un groupe de presse (Paris et Bruxelles)
4e licence 3G :
Pour un opérateur suivi et intervention auprès de divers acteurs publics et privés.
Chaîne de télévision :
Pour un opérateur de chaîne, rédaction, contacts ministériels, suivi de la discussion parlementaire et obtention, en commission, d’un amendement de validation, annulant les effets juridiques dramatiques d’un arrêt du Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat ayant annulé une décision d’attribution d‘un émetteur pour vice de forme, 190 autres, attribuées dans les mêmes conditions étaient en jeux, et par extension, l’avenir même de la chaîne.
Lois audiovisuelles :
A la demande d’un groupe, préparation, rédaction d’amendements, suivi des débats, négociations avec le ministères compétents lors de deux projets de Lois sur l’audiovisuel.
Loi « Sapin » :
Pour un groupe publicitaire, sensibilisation des parlementaires, préparation, dépôt d’amendements et suivi de la discussion sur le texte de loi « relatif à la transparence des activités économiques ».
Préparation de recours devant le Conseil Constitutionnel.
Internet (Europe, France) :
Identification des acteurs politiques et administratifs Intéressés en première ligne par ces questions. Sensibilisation sur les préoccupations d’un opérateur leader dans ce secteur.
Droits voisins des droits d’auteurs :
Lobbying pour l’Association des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI), sensibilisation des divers responsables politiques et administratifs afin d’étendre la loi de 1988 (dite LANG) aux nouvelles technologies.
Suivi de leurs intérets à Bruxelles.