Suivi de la transposition d’une
directive européenne en droit interne. La France ne respectant pas la lettre de la directive et introduisant
une notion juridique non prévue par le texte de référence. Obtention d’un moratoire d’un an.
Transports aériens (distorsion
de concurrence) :
La France favorisant une compagnie
aérienne française au détriment d’une
autre compagnie également française, négociations
et sensibilisation des autorités politiques et administratives
françaises et européennes.
Parallèlement préparation d’un recours devant
les tribunaux européens, abandonné in fine en raison d’obtention de compensations substantielles.
Transports aériens : Syndicat
National des Pilotes de Ligne (SNPL)
Durant l’examen du projet
de loi visant à échanger une partie du salaire
contre des actions boursières, suivi et assistance dans
l’ensemble des négociations auprès du ministre.
Transports ferroviaires et terrestres
:
Présentation aux décideurs
français d’un leader mondial (européen)
afin qu’il puisse soumissionner au moment des appels d’offres.
Domaine maritime et portuaire :
Aide à la transposition
en droit interne de Directives Européennes à la demande des professionnels concernés.
Aviation civile :
Conseiller d’un président
de compagnie aérienne (2 ans).
Négociations auprès des pouvoirs publics de l'indemnité résultant de la fin d'un monopole d'une profession.
